Jusletter

Maintien d’un présumé incendiaire en détention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Maintien d’un présumé incendiaire en détention, in : Jusletter 7 octobre 2013
TF – Le Tribunal fédéral confirme le maintien en détention d’un Jurassien bernois suspecté d’avoir commis à plusieurs reprises, en 2012 et 2013, des incendies à Moutier, voire à Reconvilier. Le risque de récidive ne peut être exclu. (Arrêt 1B_305/2013)

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