Jusletter

Eckwerte zur Vermögensverwaltung

FINMA setzt revidiertes Rundschreiben in Kraft

  • Auteur-e: Thomas Iseli
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Thomas Iseli, Eckwerte zur Vermögensverwaltung, in : Jusletter 14 octobre 2013
La FINMA a récemment révisé sa circulaire sur les « Règles-cadres pour la gestion de fortune », souhaitant par ce biais intégrer la récente jurisprudence sur la gestion de fortune dans ses standards minimaux. La contribution montre que ces nouvelles exigences de surveillance vont en fait plus loin que la jurisprudence civile du Tribunal fédéral. Ainsi, cette révision a été critiquée à raison par les personnes concernées. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Revision des Rundschreibens
  • A. Revisionsablauf
  • B. Anpassungen infolge KAG-Revision
  • C. Vorvertragliche Erkundigungspflichten
  • D. Sorgfaltspflichten
  • E. Informationspflichten
  • F. Entschädigung des Vermögensverwalters
  • III. Fazit
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