Jusletter

Fluglärm – Dällikon und Regensdorf vor Bundesgericht erfolglos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Fluglärm – Dällikon und Regensdorf vor Bundesgericht erfolglos, in : Jusletter 14 octobre 2013
TF – Les communes de Dällikon et Regensdorf n'ont pas eu gain de cause dans leur combat pour une réduction du bruit concernant la piste 28 de l'aéroport de Zurich. Selon le Tribunal fédéral, ils ont déposé leur recours contre la décision de l'OFAC trop tard. (Arrêt 1C_492/2013) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.