Art. 2 Abs. 3 GeBüV: Kann in dieser Verordnung zum neuen Rechnungslegungsrecht ganz generell auf einen Standard verwiesen werden?
Le Conseil fédéral s’est vu attribuer, dans le nouveau droit comptable, le droit d’émettre deux règlements. D’une part, l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico), existant déjà sous l’empire de l’ancien droit, a été adaptée, et d’autre part, une deuxième ordonnance a été édictée : l’ordonnance sur les normes comptables reconnues (ONCR). En lien avec l’art. 2, al. 3 de l’Olico, se pose la question de savoir si le législateur souhaitait vraiment un renvoi aux standards de la comptabilité. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Zur Entstehung der GeBüV
- 2. Folgen der Verschiebung von Art. 962 in Art. 957 OR
- 3. Integrale Anwendung
- 4. Standards im Gesetz
- 5. Gerichtsentscheide
- 6. Neues Rechnungslegungsrecht
- 7. Mögliche Swiss GAAP FER Normen, die zur Anwendung gelangen könnten
- 8. VASR Einfluss / andere Standards
- 9. Kosten
- 10. Bestimmtheitsgebot
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