Jusletter

Enfouissement partiel de la ligne de la vallée de Conches

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Enfouissement partiel de la ligne de la vallée de Conches, in : Jusletter 21 octobre 2013
TF – Les partisans d’un enfouissement total de la future ligne à haute tension dans la vallée de Conches (VS) perdent une manche cruciale. Le Tribunal fédéral accepte un recours de la société Swissgrid, opposée au réexamen d’une variante souterraine de l’ensemble du tracé. (Arrêt 1C_175/2013)
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