Jusletter

Feu vert au transfert d’un colonel égyptien

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Recours. Révision, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert au transfert d’un colonel égyptien, in : Jusletter 28 octobre 2013
TF – Interné à Champ-Dollon, un colonel égyptien peut être placé dans un établissement psychiatrique. Le Tribunal fédéral confirme une décision de la justice genevoise et déboute le Ministère public cantonal, qui plaidait le maintien en établissement fermé. (Arrêts 6B_538/2013 et 6B_563/2013)
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