Jusletter

Beschwerde gegen Aarauer Finanzbeschlüsse rechtzeitig

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde gegen Aarauer Finanzbeschlüsse rechtzeitig, in : Jusletter 28 octobre 2013
TF – Le canton d’Argovie devra traiter le contenu d’un recours contre des decisions financières de la ville d’Aarau. Selon le Tribunal fédéral, le délai de trois jours n’a pas encore commencé à courir avec la publication des décisions sur Internet. (Arrêt 1C_577/2013) (sl)

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