Überlegungen zur Retrozessions-Thematik bezüglich Anlageberatungsverhältnisse
La jurisprudence du Tribunal fédéral suisse au sujet de la restitution des rétrocessions s’est jusqu'à présent référée exclusivement aux contrats de gestion de fortune. Dans son dernier arrêt, la question du devoir de restitution des rétrocessions lors d’autres contrats ne s'est pas posée, et le Tribunal fédéral n’y a donc pas apporté de réponse. Dans sa contribution, l’auteur affirme que la pratique de la restitution des rétrocessions développée par le Tribunal fédéral dans le contexte de la gestion de fortune trouve également application aux relations de conseil en placement. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Das Anlageberatungsverhältnis
- 3. Anwendung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Retrozessionen auf Anlageberatungsverträge?
- 4. Zusammenfassung
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