Jusletter

Circulaires FINMA pour la mise en œuvre de Bâle III

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Circulaires FINMA pour la mise en œuvre de Bâle III, in : Jusletter 4 novembre 2013
La FINMA a adapté ses circulaires afin qu’elles correspondent à la mise en œuvre de Bâle III. Les modifications entreront en principe en vigueur au 1er janvier 2014, avec un délai transitoire jusqu’au 30 juin 2014. De plus, les prescriptions de publication au jour de référence du 31 décembre 2013 sont précisées, particulièrement en ce qui concerne le volant anticyclique.

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