Jusletter

Audition sur la révision de l’OEne

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Audition sur la révision de l’OEne, in : Jusletter 4 novembre 2013
L’Office fédéral de l’énergie a ouvert la procédure d’audition concernant une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie. Cette révision prévoit des prescriptions d’efficacité plus sévères pour différents appareils électriques ainsi qu’une étiquette-énergie obligatoire pour les machines à café et les pneus. L’audition dure jusqu’au 17 janvier 2014.

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