Jusletter

Chauffard condamné à la prison ferme

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Chauffard condamné à la prison ferme, in : Jusletter 4 novembre 2013
TF – Un chauffard zurichois passera trois ans et demi derrière les barreaux. Le Tribunal fédéral a confirmé cette peine de prison, qui sanctionne plus d'une dizaine de graves infractions au Code de la route. (Arrêt 6B_499/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.