Jusletter

Sanction contre un hooligan confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction contre un hooligan confirmée, in : Jusletter 11 novembre 2013
TF – Le Tribunal fédéral approuve l’interdiction faite à un fan du FC Bâle, en décembre 2010, de se déplacer pour assister à Munich à un match de la Ligue des Champions. Le fait que ce hooligan avait été intercepté quelques mois auparavant avait justifié ce veto. (Arrêt 1C_370/2013)

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