Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi
Le Conseil fédéral a approuvé, le 13 novembre 2013, la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier, à partir du 1er décembre 2013, d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.
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