Jusletter

Le Conseil fédéral approuve la révision de la LPBC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral approuve la révision de la LPBC, in : Jusletter 18 novembre 2013
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 13 novembre 2013, la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC). Cette base légale sera ainsi adaptée aux défis actuels en matière de dangers et son champ d’application étendu aux catastrophes et situations dʼurgence. La Suisse est le premier Etat au monde à créer les bases pour la mise en place dʼun « refuge » destiné à lʼentreposage temporaire de biens culturels gravement menacés à lʼétranger.

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