Jusletter

Grünes Licht für Aldi-Filiale in Ermensee

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Grünes Licht für Aldi-Filiale in Ermensee, in : Jusletter 2 décembre 2013
TF – La filiale d'Aldi au bord de l'Ermensee peut être construite. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la commune voisine de Hitzkirch. Selon le Tribunal fédéral, une coordination des différentes communes n'était pas nécessaire. (Arrêt 1C_358/2013) (sl)
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