Jusletter

Via sicura : nouvelles mesures en vigeur le 1er janvier 2014

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Via sicura : nouvelles mesures en vigeur le 1er janvier 2014, in : Jusletter 2 décembre 2013
Le deuxième paquet de mesures du programme de sécurité routière Via sicura sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2014. Les mesures correspondantes entreront en vigueur de façon échelonnée dans le temps. Parmi celles-ci figurent notamment l’usage diurne obligatoire des phares, l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes, ou encore l’engagement de la responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d’ordre.

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