Jusletter

Le Conseil des Etats accepte le protocole de Nagoya

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil des Etats accepte le protocole de Nagoya, in : Jusletter 9 décembre 2013
La Suisse devrait mieux s’armer pour lutter contre la biopiraterie. Par 30 voix contre 11, le Conseil des Etats a accepté, en date du 3 décembre 2013, de ratifier le protocole de Nagoya sur l’utilisation des ressources génétiques de la planète, malgré les réticences d’une frange de la droite. La loi sur la protection de la nature a été adaptée.

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