Jusletter

Révision de la législation sur les denrées alimentaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires, Droit de la consommation
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de la législation sur les denrées alimentaires, in : Jusletter 9 décembre 2013
Dans le cadre de la mise à jour annuelle du droit sur les denrées alimentaires, le Département fédéral de l’intérieur et l’Office fédéral de la santé publique ont modifié de nombreuses ordonnances dans ce domaine. Ce paquet de révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, contient non seulement des adaptations techniques, mais également des nouveautés liées à la protection de la santé ainsi que des dispositions répondant au besoin des consommateurs de disposer de davantage d’informations sur les produits.

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