Zum Verhältnis von Völkerrecht und Landesrecht: Eine politische oder eine rechtliche Frage?
Ein Beitrag zur aktuellen Diskussion um den Vorrang des Völkerrechts und die Bindungswirkung der Urteile des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte
Ces derniers temps, il y a de plus en plus de voix qui interprètent le droit international en général, et la CEDH en particulier, comme un obstacle pour la démocratie plutôt que comme l’un des aspects les plus importants de l’ordre juridique. En outre, la CourEDH serait allée trop loin dans l’interprétation de la CEDH dans quelques-uns de ses arrêts, ce qui amène certains à prétendre (implicitement ou explicitement) que ces arrêts ne devraient pas être appliqués de manière contraignante. Ceci pourrait donner l’impression que la force contraignante de la CEDH dans son interprétation selon la jurisprudence de la CourEDH serait plus une décision politique que juridique. La contribution contredit cette thèse d’un point de vue juridique. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangspunkt: die monistische Ausrichtung der Verfassung
- III. Die grundlegenden Aussagen der Verfassung zum Verhältnis von Völkerrecht und Landesrecht und der Grundsatz des Vorrangs des Völkerrechts
- 1. Grundsätze
- 2. «Völkerrecht»
- IV. Völkerrecht und Bundesgesetze
- V. Völkerrecht und (späteres) Verfassungsrecht
- VI. Schluss
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire