Jusletter

L’internement à vie devant le Tribunal fédéral : l’indépendance et le courage de la Haute Cour à l’honneur

  • Auteur-e-s: Yvan Jeanneret / André Kuhn
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie, Sanctions privatives de liberté
  • Proposition de citation: Yvan Jeanneret / André Kuhn, L’internement à vie devant le Tribunal fédéral : l’indépendance et le courage de la Haute Cour à l’honneur, in : Jusletter 16 décembre 2013
Le 5 décembre 2013, la nouvelle tombait sur les téléscripteurs : l’internement à vie prononcé à l’encontre de l’assassin Daniel H. a été levé par un jugement du Tribunal fédéral du 22 novembre 2013 (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_93/2013). Les auteurs de la présente contribution rendent hommage au courage des juges fédéraux et s’arrêtent sur les éléments qui, selon eux, font que cette jurisprudence est non seulement courageuse, mais bien fondamentalement juste.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Quelques rappels
  • A. L’internement dans le système de sanctions
  • B. L’internement « ordinaire »
  • C. L’internement à vie
  • III. La notion de délinquant « non-amendable »
  • IV. Une question en suspens : la conformité au regard du droit supérieur
  • V. L’internement à vie : un miroir aux alouettes
  • VI. Conclusions

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