Jusletter

Rejet d’une demande de révision d’un père infanticide

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’une demande de révision d’un père infanticide, in : Jusletter 16 décembre 2013
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de révision d’un père qui avait tué son fils de six ans à Porrentruy (JU) le 20 juin 2008. Il juge qu’il n’y a pas de faits nouveaux pour réexaminer la qualification d’assassinat. (Arrêt 6B_956/2013)
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