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Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération avec l’UE concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite que sont Galileo et EGNOS. L’accord sera signé à Bruxelles le 18 décembre 2013 et appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur. Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et transmis aux Chambres fédérales pour délibération le Message portant approbation de l’accord et de la révision conséquente de la loi sur le contrôle des biens.