Jusletter

Les prix des médicaments génériques

  • Auteur-e-s: Valérie Junod / Anne Decollogny
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Valérie Junod / Anne Decollogny, Les prix des médicaments génériques, in : Jusletter 27 janvier 2014
Les médicaments génériques sont pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire s'ils remplissent les conditions imposées par la LAMal et ses ordonnances. Parmi ces conditions, figure la fixation d'un prix de fabrique (PF) et d'un prix public (PP) maximums. Ces prix sont ensuite régulièrement réexaminés au fil des ans. Les révisions successives des ordonnances susmentionnées ont conduit à une diminution des prix des génériques en Suisse. Leurs prix demeurent cependant controversés car ils sont globalement plus élevés que dans les pays européens voisins. L’article expose les règles LAMal applicables aux médicaments génériques.

Table des matières

  • I. Préambule
  • 1. Introduction
  • 1.1. La définition du générique
  • 1.2. Le marché du générique en chiffres
  • 2. Le mécanisme de fixation des prix des génériques
  • 2.1. La fixation du prix initial
  • 2.2. Les réexamens successifs de prix
  • 2.3. La quote-part différenciée
  • 3. Discussion
  • 4. Conclusion
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