Jusletter

Détention maintenue après une rixe

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Détention maintenue après une rixe, in : Jusletter 27 janvier 2014
TF – Le Tribunal fédéral confirme le maintien en détention d’un jeune père de famille après la mort d’un Français de 26 ans, décédé des suites d’une rixe. L’altercation avait eu lieu à la sortie d’un établissement public de Sion le 19 octobre 2013. (Arrêt 1B_455/2013)

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