Jusletter

Adaptation de la loi sur la durée du travail

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Adaptation de la loi sur la durée du travail, in : Jusletter 27 janvier 2014
Les employés des transports publics sont soumis à une loi spécifique sur la durée du travail. Celle-ci vise à garantir une exploitation sûre et efficace des trains, des trams, des bus, des installations de transport à câbles et des bateaux. Le Conseil fédéral a décidé, le 22 janvier 2014, d’adapter cette loi aux évolutions de l’économie et de la société. Le cercle des personnes concernées sera ainsi précisé et les prescriptions relatives aux pauses, aux dimanches de repos et au travail de nuit seront reformulées.

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