Koppelung vs. Systemmarkt
Lors de l'achat d'un produit, appelé produit primaire, l’acquisition de produits secondaires est généralement nécessaire. L'achat d'imprimantes nécessite l'achat de cartouches d’encre, et celui de machines à café demande l’achat de capsules de café. Les produits primaires sont souvent conçus de telle sorte que seuls les produits secondaires conçus spécialement pour la marque ou le produit correspondants sont compatibles avec le système. Cette constellation est, pour autant qu’il existe une position dominante sur le marché, préoccupante du point de vue du droit des cartels. Elle peut en effet conduire à une constellation qui est comparable à un couplage interdit par le droit des cartels. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Koppelung
- 1. Art. 101 Abs. 1 lit. e AEUV
- 2. Art. 102 Abs. 1 lit. d AEUV
- a) Marktbeherrschende Stellung
- b) Rechtfertigung durch sachliche oder handelsübliche Zugehörigkeit
- 3. Einzelfälle aus der Praxis
- III. Systemmarkt
- 1. Definition
- 2. Die Ignoranz des geschlossenen Systemmarktes
- 3. Kartellrechtliche Analyse
- IV. Der Fall Nespresso
- 1. Schweiz
- 2. Deutschland
- 3. Rechtliche Würdigung unter Berücksichtigung des Koppelungsverbotes
- VI. Fazit
- VI. Fazit
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