Jusletter

Le nouveau système de surveillance européen (EUROSUR)

Vers une surveillance accrue des frontières européennes

  • Auteur-e-s: Samah Posse-Ousmane / Sarah Progin-Theuerkauf
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit européen
  • Proposition de citation: Samah Posse-Ousmane / Sarah Progin-Theuerkauf, Le nouveau système de surveillance européen (EUROSUR), in : Jusletter 17 mars 2014
Le 10 octobre 2013, l’UE s’est dotée d’un nouvel outil en vue de renforcer la surveillance de ses frontières extérieures. La présente contribution a pour objet d’analyser le nouveau dispositif adopté en complément à FRONTEX et son fonctionnement ainsi que ses implications pour la Suisse avant de se pencher sur la question centrale des droits de l’homme.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le nouveau système de surveillance EUROSUR
  • 1. Cadre juridique
  • 2. Objectifs
  • 3. Etats concernés
  • 4. Fonctionnement
  • A. Réseau de communication
  • B. Centres nationaux de coordination
  • III. Les implications du système EUROSUR pour la Suisse
  • 1. Reprise et mise en œuvre
  • 2. Portée
  • IV. La question des droits de l’homme
  • V. Conclusion

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