Jusletter

Refus d’une demande de libération

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Refus d’une demande de libération, in : Jusletter 24 mars 2014
TF – Condamné à cinq ans de prison, un ex-professeur de théâtre d’Aigle (VD) restera en prison dans l’attente de son procès en appel. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise, qui a refusé sa demande de libération immédiate. (Arrêt 1B_51/2014)
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