Jusletter

Convention CEVA signée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Convention CEVA signée, in : Jusletter 24 mars 2014
La Conseillère fédérale Doris Leuthard et son homologue français Frédéric Cuvillier ont signé, le 19 mars 2014, à Paris, la Convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. La Convention entrera en vigueur après avoir été ratifiée par le Parlement.

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