Le Parlement veut faciliter la détention provisoire
La justice devrait pouvoir ordonner plus facilement la détention provisoire d’une personne à risques. Le Conseil des Etats a transmis, le 19 mars 2014, tacitement, une motion du National en ce sens. Le Conseil fédéral devra songer à une révision lorsqu’il fera le point sur la nouvelle procédure pénale en 2016.
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