Jusletter

Assistance judiciaire accordée à une handicapée agressée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Assistance judiciaire accordée à une handicapée agressée, in : Jusletter 24 mars 2014
TF – Agressée sexuellement par un patient à la clinique psychiatrique de Belle-Idée (GE), une jeune handicapée et sa mère bénéficieront de l’assistance judiciaire dans un procès ouvert contre les HUG. Le Tribunal fédéral annule un veto de la justice genevoise. (Arrêt 1B_32/2014)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.