Jusletter

Remous en lien avec l’affaire Holenweger

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Droit pénal suisse partie spéciale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Remous en lien avec l’affaire Holenweger , in : Jusletter 12 mai 2014
TPF – L’affaire Holenweger, close en 2011 par un acquittement en faveur du banquier, continuera à faire des vagues devant la justice brésilienne. Le Tribunal pénal fédéral a débouté un couple de Sud-Américains qui s’opposait à une demande d’entraide. (Arrêt RR.2013.203.204)
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