Jusletter

Le paiement du salaire en monnaie virtuelle comme le bitcoin

  • Auteur-e: Jean Christophe Schwaab
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Informatique et droit
  • Proposition de citation: Jean Christophe Schwaab, Le paiement du salaire en monnaie virtuelle comme le bitcoin, in : Jusletter 12 mai 2014
Les monnaies virtuelles comme le bitcoin font la une des médias et commencent à gagner petit à petit l’économie « réelle ». Récemment, un reportage de la Radio Télévision Suisse (RTS) a révélé qu’une entreprise genevoise proposait à ses employés de les payer en partie en bitcoin. La présente contribution analyse la licéité de cette pratique aux yeux du droit du travail. Elle parvient à la conclusion qu’en raison de sa grande volatilité, verser tout ou partie du salaire en bitcoin prive les travailleurs concernés de la prévisibilité de leur salaire et contrevient donc en principe aux dispositions impératives du droit du travail.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Introduction
  • 1.1 Les monnaies virtuelles : bitcoin, litecoin, etc.
  • 1.2. Bref aperçu des avantages et inconvénients des monnaies virtuelles
  • 1.3. Volatilité
  • 2. La réglementation du bitcoin et des monnaies virtuelles
  • 2.1. Réglementation dans divers Etats
  • 2.2. Le bitcoin en droit suisse
  • 2.3. Interventions parlementaires
  • 3. Les monnaies virtuelles en droit du travail
  • 3.1. Paiement du salaire en nature
  • 3.2. Pas de parallèle avec la rémunération en actions dans les « start-up »
  • 3.3. Paiement du salaire en monnaie étrangère
  • 3.4. Utilisation des bitcoins reçus par les salariés
  • 3.5. Volontariat des salariés ?
  • 3.6. Gratification en bitcoin
  • 4. Conclusions
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