Jusletter

Des propriétaires doivent tolérer la résurgence d’un ruisseau

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Des propriétaires doivent tolérer la résurgence d’un ruisseau, in : Jusletter 19 mai 2014
TF – Des propriétaires de résidences secondaires sur les bords du lac de Morat sont contraints d’accepter la remise à ciel ouvert d’un ruisseau. Le Tribunal fédéral a rejeté leur recours et confirmé une décision du Tribunal cantonal. (Arrêt 1C_466/2013)

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