Des propriétaires doivent tolérer la résurgence d’un ruisseau
TF – Des propriétaires de résidences secondaires sur les bords du lac de Morat sont contraints d’accepter la remise à ciel ouvert d’un ruisseau. Le Tribunal fédéral a rejeté leur recours et confirmé une décision du Tribunal cantonal. (Arrêt 1C_466/2013)
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