Jusletter

Futur site de la Banque Cantonale d’Obwald à Sarnen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Futur site de la Banque Cantonale d’Obwald à Sarnen, in : Jusletter 19 mai 2014
TF – Le permis de construire pour le futur site de la Banque Cantonale d’Obwald, dans le centre historique de Sarnen, doit être réexaminé. (Arrêt 1C_482/2012)
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