Jusletter

Eric Stauffer débouté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Eric Stauffer débouté, in : Jusletter 19 mai 2014
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours d’Eric Stauffer. L’élu du MCG avait déposé plainte contre un agent de sécurité qui l’avait aspergé de spray au poivre. L’incident avait eu lieu pendant l’édition 2012 des Fêtes de Genève. (Arrêt 6B_16/2014)

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