Jusletter

Der als Escrow Agent handelnde Rechtsanwalt und die Geldwäschereiprävention

  • Auteur-e: Philipp Haberbeck
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Philipp Haberbeck, Der als Escrow Agent handelnde Rechtsanwalt und die Geldwäschereiprävention, in : Jusletter 26 mai 2014
Si un avocat accepte, en sa qualité d'« escrow agent », des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers, cela peut être relevant d’un point de vue de la prévention contre le blanchiment d’argent. Dans ce contexte, la contribution donne quelques éclaircissements sur la question de savoir dans quelles circonstances des obligations découlant de dispositions de prévention du blanchiment d’argent peuvent s’appliquer à l’avocat « escrow agent ». En outre, les obligations les plus pertinentes pour l’avocat sont discutées, en particulier celle de communiquer tout soupçon au MROS. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Der als Escrow Agent handelnde Anwalt und die Geldwäschereiprävention
  • 2.1. Art. 305bis StGB
  • 2.2. Art. 305ter StGB
  • 2.3. Art. 44 FINMAG in Verbindung mit Art. 14 Abs. 3 GwG
  • 2.4. Allfällige Pflichten aus GwG
  • 2.4.1. Allfällige Abklärungs- und Dokumentationspflichten
  • 2.4.2. Allfällige Pflicht zur Erstattung einer Verdachtsmeldung
  • 2.4.3. Vermögenssperre und Informationsverbot
  • 3. Zusammenfassung
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