Jusletter

Enquête après le suicide d’un meurtrier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Enquête après le suicide d’un meurtrier, in : Jusletter 26 mai 2014
TF – Le suicide du meurtrier d’un enseignant saint-gallois continuera d’occuper la justice. Le Tribunal fédéral a jugé qu’une enquête doit être ouverte pour déterminer les éventuelles responsabilités d’employés du service pénitentiaire. (Arrêt 1C_633/2013)
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