Jusletter

Zurück an das Kantonsgericht Graubünden

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la concurrence, Droit des cartels, Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Zurück an das Kantonsgericht Graubünden, in : Jusletter 26 mai 2014
TF – L'architecte de la station thermale de Vals voulait poursuivre pour violation du droit d'auteur la Thermalbad Vals AG, mais y a finalement renoncé. Il a néanmoins été obligé de payer un dédommagement à la société. Le Tribunal fédéral a invité l’instance précédente à réexaminer l’affaire. (Arrêt 4A_29/2014) (sl)
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