Jusletter

Condamnation d’Abba Abacha annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’Abba Abacha annulée, in : Jusletter 2 juin 2014
TF – Le Tribunal fédéral annule la condamnation d’Abba Abacha, fils de l’ex-dictateur nigérian Sani Abacha, à un an de prison avec sursis pour participation à une organisation criminelle. La justice genevoise se voit une nouvelle fois contrainte de reprendre la procédure. (Arrêts 6B_522/2013 et 6B_289/2013)
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