Jusletter

Reprise du règlement EUROSUR

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit international, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, Reprise du règlement EUROSUR, in : Jusletter 2 juin 2014
Lors de sa séance du 28 mai 2014, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la reprise du règlement de l'UE portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), qui régit l'échange d'informations entre les Etats membres et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et coordonne la surveillance opérationnelle des frontières extérieures des Etats de l'espace Schengen.

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