Jusletter

Weg über private Grundstücke am Thunersee wird gebaut

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Weg über private Grundstücke am Thunersee wird gebaut , in : Jusletter 2 juin 2014
TF – La pièce manquante du chemin entre Hünibach et Hafen Eichbühl pourra être construite. Le recours des propriétaires voisins a été rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêts 1C_829/2013, 1C_831/2013 et 1C_833/2013) (sl)
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