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TAF – Le Tribunal administratif fédéral considère comme justifié le délai prolongé à 50 ans pour consulter les dossiers de trois sympathisants de la mouvance d'extrême gauche comme la Fraction armée rouge (RAF). Le service de renseignements avait refusé à un chercheur le droit d'accès. (Arrêt A-6490/2013)