Annulation de l’amende infligée à un militant
TF – Un militant lausannois, qui se dit engagé dans un combat « donquichottesque » contre les grandes multinationales exonérées d’impôts, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. La haute instance a annulé l’amende de 120 francs qui lui avait été infligée pour trouble de l’ordre public. (Arrêt 6B_1228/2013)
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