Jusletter

Annulation de l’amende infligée à un militant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation de l’amende infligée à un militant , in : Jusletter 7 juillet 2014
TF – Un militant lausannois, qui se dit engagé dans un combat « donquichottesque » contre les grandes multinationales exonérées d’impôts, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. La haute instance a annulé l’amende de 120 francs qui lui avait été infligée pour trouble de l’ordre public. (Arrêt 6B_1228/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.