Jusletter

Kein Ausstand für Einzelrichter am Bezirksgericht Schwyz

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Kein Ausstand für Einzelrichter am Bezirksgericht Schwyz, in : Jusletter 7 juillet 2014
TF – Afin d'éviter toute apparence de partialité, la Présidente de la Cour de district de Schwyz a déposé une demande de récusation, dans une affaire dans laquelle son père était accusé d‘infraction à la loi sur la circulation routière. Cela n’était cependant pas suffisant, comme le démontre le Tribunal fédéral. (Arrêt 1B_121/2014) (sl)

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