Jusletter

Révision de l’OARF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l’OARF, in : Jusletter 18 août 2014
Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF), qui indique aux entreprises la marche à suivre en cas de graves incidents techniques. Le but est de faire circuler autant de trains que possible et de garantir une attribution des sillons conforme aux besoins sur les itinéraires de dégagement. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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