Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques
Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre en principe la période entre le 1er janvier 2014 et le 1er juillet 2014.
Table des matières
- Législation / Gesetzgebung
- I. Droit international (sélection) / Internationales Recht (Auswahl)
- II. Droit communautaire / Europarecht
- III. Droit du Conseil de l'Europe / Recht des Europarates
- Rapports, Recommandations, Déclarations, Propositions, etc. / Berichte, Empfehlungen, Erklärungen, Vorschläge, usw.
- IV. Droit étranger (sélection) / Ausländisches Recht (Auswahl)
- Droit édicté / Erlassenes Recht
- Rapports, Recommandations, Déclarations, Propositions, etc. / Berichte, Empfehlungen, Erklärungen, Vorschläge, usw.
- V. Droit fédéral / Bundesrecht
- Droit édicté / Erlassenes Recht
- Messages, Rapports et Décisions Officiels / Botschaften, Amtliche Berichte und Beschlüsse
- VI. Droit cantonal (sélection) / Kantonales Recht (Auswahl)
- Jurisprudence / Rechtsprechung
- I. Jurisprudence CEDH (sélection) / Rechtsprechung EMRK (Auswahl)
- II. Jurisprudence des juridictions communautaires (sélection) / Rechtsprechung der Gerichte der EG (Auswahl)
- III. Jurisprudence étrangère (sélection) / Ausländische Rechtsprechung (Auswahl)
- IV. Jurisprudence fédérale / Bundesrechtsprechung
- V. Jurisprudence cantonale / Kantonale Rechtsprechung
- Doctrine / Lehre
- I. Doctrine internationale et étrangère (sélection) / Internationale und ausländische Lehre (Auswahl)
- Articles / Aufsätze
- Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
- Droits des patients, droit de la personnalité
- Euthanasie
- Exercice des professions de la santé, politique professionnelle
- Génétique humaine et biotechnologies
- Nouvelles technologies de l’information et santé
- Responsabilité médicale
- Système de santé, politique de la santé
- Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien
- II. Doctrine suisse / Schweizerische Lehre
- Articles / Aufsätze
- Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
- Assurances sociales
- Droits des patients, droit de la personnalité
- Droit médical
- Exercice des professions de la santé, politique professionnelle
- Mesures médicales spéciales
- Personnes âgées et santé
- Procréation médicalement assistée
- Propriété intellectuelle
- Recherche biomédicale
- Santé mentale et psychique
- Santé publique
- Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien
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