Jusletter

Forschung an verstorbenen Personen

Wertungswiderspruch und Einwilligungssubstitut

  • Auteur-e-s: Julian Mausbach / Mia Aurelia Huber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Julian Mausbach / Mia Aurelia Huber, Forschung an verstorbenen Personen, in : Jusletter 18 août 2014
La recherche sur des personnes décédées entre dans le champ d'application de la loi relative à la recherche sur l’être humain, dans laquelle cette thématique a été réglée pour la première fois de manière uniforme au niveau fédéral. Dans ces normes, il y a toutefois des différences par rapport à la recherche sur des personnes vivantes. La contribution se focalise sur les dispositions concernant le consentement et montre que les règles ne respectent pas tout à fait la volonté du législateur. Par analogie à la recherche sur des personnes vivantes, le substitut de consentement est donc proposé. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Rechtsgrundlagen zur Forschung an Verstorbenen
  • 1. Grundsatz Einwilligung
  • 2. Ausnahmen vom Einwilligungserfordernis
  • A. Zeitliche Komponente
  • B. Quantitative Komponente
  • 3. Einbezug der Ethikkommission
  • III. Wertungswidersprüche
  • 1. Einwilligungssubstitut
  • 2. Schutzbedürfnis
  • 3. Regelungsbedürfnis
  • 4. Gesetzgeberische Wertungen zur Verstorbenenforschung
  • IV. Zusammenfassung und Lösungsansätze
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