Jusletter

« Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » : pas d'IGP

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » : pas d'IGP, in : Jusletter 18 août 2014
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a admis les onze derniers recours provenant de Suisse, de France et d'Allemagne contre la décision du 14 août 2012, par laquelle l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait confirmé l'enregistrement des dénominations « Absinthe », « Fée verte » et « La Bleue » en tant qu'indications géographiques protégées (IGP). (Arrêt B-4820/2012)
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