Jusletter

Prison ferme après le décès d’une fillette

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Prison ferme après le décès d’une fillette, in : Jusletter 18 août 2014
TF – Un conducteur qui avait tué une fillette de neuf ans à Aigle (VD) en septembre 2011 écope de vingt mois de prison ferme pour homicide par négligence. Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de ce quinquagénaire, qui était sous le coup d’un retrait de permis lors de l’accident. (Arrêt 6B_442/2014)

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